Qui peut devenir délégué de conseil de classe ?
Les représentants de parents sont désignés par les responsables des listes de candidats (présidents des conseils locaux) qui ont obtenu des voix aux élections au Conseil d’Administration. Les sièges sont répartis au prorata des suffrages obtenus, à raison de deux titulaires et deux suppléants par classe. Au lycée Joffre en 2010-2011, près de 74% des voix ont été obtenues par la FCPE, ce qui implique que 74% des parents délégués devraient être adhérents à la FCPE. Dans ces conditions, la totalité des classes peuvent avoir au moins un parent délégué FCPE, et certaines auront un parent issu de chaque association.
NB : Les parents non constitués en association ont le droit d’avoir des représentants à partir du moment où ils ont présenté aux élections une liste ayant obtenu des suffrages. L’intérêt d’adhérer à une association de parents d’élève, en dehors des valeurs communes partagées, réside néanmoins dans la possibilité de bénéficier d’une assurance en responsabilité civile (notamment juridique) en cas de conflit. Pensez-y…

Vous voilà délégué de conseil de classe :

• Avant le conseil de classe :

La liste des élèves de la classe dans laquelle vous êtes délégué vous sera transmise par le coordonnateur de niveau.

Vous pouvez prendre contact :
- Avec l'autre parent délégué de la classe qui peut être soit un parent FCPE, soit un parent non adhérent,
- Avec tous les parents de la classe, y compris, bien entendu, avec ceux qui n'adhèrent à aucune association.
Comment :
A l’aide d'un questionnaire (cf. modèles joints). Il est remis aux familles par l'intermédiaire des enfants après accord du professeur principal. Ce questionnaire peut être adapté en cours d’année : par exemple, des questions peuvent être posées sur les souhaits d’orientation ; au 3ème trimestre ces questions peuvent concerner le bilan de l’année scolaire, la façon dont les parents ont vécu les relations avec les professeurs et l’administration du lycée et leurs attentes vis-à-vis de la Fcpe pour l’année suivante., etc…

- Avec le coordinateur de niveau qui peut vous apporter certaines informations ou avec les délégués des autres classes du même niveau (dont la liste avec leurs coordonnées vous aura été remise préalablement)
- Avec le professeur principal pour étudier avec lui les problèmes de la classe et, éventuellement, parler des cas les plus difficiles. Certaines situations familiales n'ont pas à être débattues au conseil de classe, mais vous avez tout intérêt à les évoquer, soit avec le professeur principal, soit avec le conseiller d'éducation, soit avec le chef d'établissement.
- Avec les délégués élèves, non pas pour leur « souffler » ce qu'ils auront à dire, mais pour les aider, surtout les plus jeunes, à présenter leurs remarques et leurs suggestions avec le tact nécessaire.

• Pendant le conseil de classe

A la première réunion, demandez au proviseur ou au principal de vous présenter les participants (une liste des noms et des matières des enseignants devrait vous être adressée avec la convocation ou lors du 1er conseil de classe).

Deux documents vous seront remis dès le début de la séance :
a) un tableau synthétique (histogramme) donnant, pour chaque matière, le nombre d’élèves dont la moyenne se situe dans des « fourchettes » préétablies de notes (de 0 à 5.9, de 6 à 8.9, etc…),
b) un tableau nominatif sur lequel figure, par matière, la moyenne obtenue par chaque élève au cours du trimestre concerné

Ces documents seront conservés par les délégués qui doivent s’engager à en respecter strictement la confidentialité.

De votre côté, vous aurez pris soin :
D’avoir rassemblé tous les réponses des familles au questionnaire que vous leur avez préalablement adressé.
D’avoir préparé une synthèse de vos questions, commentaires et suggestions
D’amener l’emploi du temps de la classe et la liste des élèves, si possible avec des informations sur leur année de naissance, leur régime (externe-demi-pensionnaire ou interne), le nombre de redoublants…

Déroulement du conseil de classe

Le chef d’établissement (ou le professeur principal) fait un compte rendu général du travail et du comportement de la classe pendant le trimestre puis donne la parole à chaque professeur, puis au CPE s’il est présent (ce dernier intervient sur les problèmes de vie scolaire comme l’absentéisme…).

Il doit ensuite proposer aux délégués parents et aux délégués élèves de s’exprimer. N’hésitez pas à préparer cette intervention par écrit ; ce sera probablement plus percutant et réfléchi. Vous êtes alors représentant des parents et pouvez vous appuyer sur les réponses aux questionnaires que vous avez reçues. N’hésitez pas à aider les élèves délégués si ceux-ci sont mis en difficulté personnellement (ils sont comme vous représentants de leur classe).

Vient ensuite l'examen du comportement scolaire de chaque élève : ses notes, les appréciations de son projet personnel afin de faire le bilan de sa progression. Vous pouvez prendre des notes, mêmes sur les cas individuels.
Comme les autres membres du conseil de classe, vous êtes tenus à la plus grande discrétion. Ce qui est dit sur un élève ne doit être transmis qu'à sa famille, sur sa demande. Recensez les informations intéressant les familles.
Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez préparer un tableau sur lequel vous noterez pour chaque élève les observations formulées par les enseignants lors des 3 conseils de classe successifs. Ainsi, vous (ou votre suppléant) pouvez suivre facilement l’évolution de chacun d’entre eux au cours de l’année (cf. modèle)

Soyez vigilant pour éviter que des informations de type sanction (avertissement, blâme ou notification d’absences) ne soient indiquées sur le bulletin, car elles peuvent porter préjudice à un élève pour son orientation. Une sanction ne doit être prise que par le chef d’établissement et elle est contradictoire (possibilité de se défendre). Elle doit être effacée au bout d’un an, alors que les bulletins restent permanents… Ce point est parfois difficile à défendre en conseil de classe.

• Comment formuler vos remarques ?

Tout peut se dire... avec diplomatie. Il est préférable d'interroger plutôt que d'affirmer. Si un problème se pose avec un professeur, parlez-en au président de l'Association de Parents d’Elèves qui s'en entretiendra avec le chef d'établissement ; l'évoquer au conseil de classe ne serait pas opportun.

Dans l'examen des cas individuels, apportez les informations recueillies auprès des familles avec tact dans la mesure où la famille vous y a autorisé. Appuyez vous le cas échéant sur les professeurs les plus « positifs » pour détourner l’attention sur un élève focalisant des rancœurs, et faire ressortir d’autres qualités…
Si vous êtes délégué dans la classe de votre enfant, veillez à ne pas intervenir de façon trop personnelle lors de l'examen de ses résultats (sauf si, bien sûr, l’un des enseignants vous sollicite), mais essayez de considérer son cas avec autant d’objectivité que pour les autres élèves.

• Après le conseil de classe.
  Ayez toujours en mémoire que vous êtes tenus au « secret professionnel » en ce qui concerne les observations personnelles faites sur chaque élève.
  Un compte rendu est indispensable. Il doit être rédigé de façon claire et concise et ne comporter que des appréciations collectives sur la classe et les réponses d'ordre général données aux questions posées par les parents ou les élèves.
• La diffusion du compte rendu.
  Le délégué parent adresse son compte rendu par mail (ou à défaut en le déposant directement), sous 48 h, à l’administration qui (après l’avoir supervisé) le duplique et le transmet aux familles avec le bulletin de notes de l’élève. L’adresse mail du lycée à utiliser est la suivante : ce.0340038g@ac-montpellier.fr
  N’oubliez pas d'indiquer, à la fin du compte rendu, les coordonnées du ou des rédacteurs et les coordonnées du Conseil Local.
  Un exemplaire doit être fourni aux coordinateurs de niveau.

Le conseil de classe

• Définitions
  - Instance de régulation. Collégiale pour résoudre l'ensemble des problèmes de classe.
  - Lieu de dialogue. Entre tous les partenaires de la communauté éducative : directeur, professeurs, éducateurs, conseillers d'orientation ou psychologue, délégués des élèves, parents correspondants de classe.
  - Lieu de décision. Pour l'évaluation des élèves, en particulier en matière d'orientation. Un conseil de classe doit, dans toute la mesure du possible, répondre de manière équilibrée à ces trois définitions sans sacrifier l'une au profit de l'autre ou des autres.
• Calendrier
  Il se réunit au moins trois fois par an, en général à la fin de chaque trimestre. Mais il peut aussi se réunir chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. Il doit être réuni en dehors des heures de classe (cf. n° 98-119 du 02.06.1998 - BO N° 24 du 11 juin 1998). Cette même circulaire conseille de tenir compte pour l'établissement du calendrier des vœux formulés par les représentants des parents dont la participation doit être facilitée dans toute la mesure du possible.
• Attributions
  Elles concernent la pédagogie, le déroulement de la scolarité de chaque élève et l'orientation.
  - Les questions pédagogiques. Ces questions ne sont pas toujours mentionnées. Elles figurent pourtant bien toutes dans l'article 24 du Décret du 28-12-1976 : « le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves ».
  - Le déroulement de la scolarité. Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe. Sur ces bases, et en tenant compte de l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d'études.
  - L'orientation. Dans les mêmes conditions, et compte tenu des éléments complémentaires recueillis à la demande ou avec l'accord de la famille ou de l'élève majeur, le conseil de classe émet des propositions d'orientation qui sont ensuite notifiées par le chef d'établissement à la famille ou à l'élève majeur. Dans certaines conditions, il est possible de faire appel de cette décision.
  - La décision. « Au sein du conseil de classe, il ne doit pas y avoir de vote au sens juridique du terme, aucun des membres du conseil n'a voix délibérative ni consultative... Il appartient au président du conseil de classe, le chef d'établissement ou son représentant, de dégager un consensus à partir de l'ensemble des observations et avis émis au cours des débats pour tous les membres du conseil, y compris les délégués des parents d'élèves. En cas de non-accord, après avoir fait le maximum pour dégager un consensus et si l'unanimité n'est pas possible, il appartient au chef d'établissement, en tant que président du conseil de classe, de prendre la décision. Il doit tenir compte des avis majoritaires ou essentiels à ses yeux ». Cet extrait d'une circulaire du 10-07-1978 de la direction des lycées précise bien l'étendue importante des responsabilités du chef d'établissement. Tout en jouant le jeu du partenariat et de la communauté éducative, c'est bien à lui que revient la décision et la formulation du texte est assez claire pour bien signifier que les avis majoritaires peuvent être mis en balance par des avis essentiels à ces yeux.
• L'information des familles
  Les délibérations du conseil de classe relatives aux questions d'ordre pédagogique ou éducatif intéressant l'ensemble des élèves d'une classe peuvent faire l'objet d'une diffusion aux familles de la classe concernée, en revanche la divulgation de l'examen de cas individuels est interdite.
• Pouvoirs
  Les dispositions de la loi de 1975 relatives à l'éducation réservent aux seuls enseignants « l'appréciation des aptitudes et de l'acquisition des connaissances ». Elles n'autorisent pas le conseil de classe, au sein duquel sont appelés à siéger des délégués des parents d'élèves et des élèves à remettre en cause ce qui, dans « la synthèse trimestrielle » ou « le bilan scolaire » établi par le conseil des professeurs porte sur cette application. Elle lui confère seulement le pouvoir de délibérer sur les conclusions formulées par le conseil des professeurs à partir de ces appréciations quant au déroulement de la scolarité des élèves et à leur orientation, en prenant en considération tous les éléments personnels, familiaux ou sociaux de chacun d'eux.
• Décision de renvoi
  Le conseil de classe n'est pas habilité à proposer le redoublement ou le passage dans la classe supérieure dans un autre établissement.
  La poursuite des études dans un autre établissement ne peut se justifier que par un changement d'orientation, si la section conseillée n'existe pas dans l'établissement fréquenté par l'élève. Toutefois si l'intérêt de l'élève nécessite un changement d'établissement, le transfert ne peut se faire qu'avec l'accord du chef d'établissement, de la famille et du chef d'établissement d'accueil.

Les élèves délégués de classe

Les délégués représentent leurs camarades dans les différentes instances de l'établissement et auprès des professeurs. Ils doivent être objectifs et recueillir la synthèse des avis donnés par tous les élèves. Ils ont un rôle d'animation, peuvent donner leur avis sur le projet éducatif, contribuer aux bonnes relations entre les élèves et les professeurs, notamment en dehors du cadre scolaire. Ils doivent aider au maintien d'une bonne ambiance, susciter la solidarité, apaiser les conflits.
Par contre, ils n’ont pas à relayer les récriminations individuelles des enseignants. Chacun doit être responsable de ses actes.
Ils peuvent intervenir en matière de discipline, en cas de conflit si cela est du ressort de la responsabilité des élèves, faire des propositions constructives en matière de discipline, de pédagogie, d'entraide entre élèves s'ils estiment qu'elles permettent d'améliorer les conditions d'une vraie éducation.
Enseignants et parents, direction doivent tout faire pour aider les délégués de classe à résoudre les difficultés rencontrées.

La fonction des élèves délégués de classe est au cœur de l'apprentissage de la liberté et de la responsabilité de tous les élèves que doivent promouvoir les éducateurs.

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Textes Officiels

... Décret 85-924 du 30.08.85 …

Art. 33 (modifié par les décrets nos 90-978 du 31 octobre 1990 et 2000-620 du 5 juillet 2000)

Il est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d'élèves, sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant, un conseil de classe.

Sont membres du conseil de classe :
- Les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ;
- Les deux délégués des parents d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;
- Les deux délégués d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;
- Le conseiller principal ou le conseiller d'éducation ;
- Le conseiller d'orientation.

Sont également membres du conseil de classe lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe :

- Le médecin de santé scolaire ou le médecin d'orientation scolaire et professionnelle ou, à défaut, le médecin de l'établissement ;
- L'assistant social ;
- L'infirmier.

Le chef d'établissement réunit au cours du premier trimestre les responsables des associations et groupements de parents d'élèves qui ont présenté des candidats lors de l'élection des membres du conseil d'administration pour désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d'élèves de chaque classe à partir des listes préalablement préparées par les associations et groupements de parents d'élèves.

Le chef d'établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages recueillis lors de l'élection des membres du conseil d'administration par chaque association ou groupement de parents d'élèves.

Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des parents d'élèves de la classe, les sièges des délégués pourraient être attribués à des parents d'élèves d'autres classes volontaires.

Les parents d'élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les formations postérieures au baccalauréat de l'enseignement secondaire.

Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile.

Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves.

Le professeur principal mentionné au décret du 2 novembre 1971 susvisé ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe. Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d'études.

Dans les mêmes conditions et compte tenu des éléments d'informations complémentaires recueillis à la demande, ou avec l'accord de la famille ou de l'élève majeur, le conseil de classe émet des propositions d'orientation dans les conditions définies à l'article 10 du décret du 14 juin 1990 susvisé ou de redoublement.

Ces dispositions ne s'appliquent ni aux écoles régionales du premier degré, ni aux classes élémentaires des établissements régionaux d'enseignement adapté. Les classes élémentaires de ces établissements sont soumises aux même règles de fonctionnement pédagogique que celles des écoles élémentaires communales.

Des relations d'information mutuelle sont établies à l'initiative du chef d'établissement entre les enseignants, les élèves et les parents d'un même groupe, d'une même classe ou d'un même niveau, en particulier au moment de la rentrée scolaire.

Rappel des grands principes

Circulaire n° 98-119 du 02.06.1998 (BO N° 24 du 11 juin 1998)
Amélioration des procédures d’orientation dans le second degré

Tout doit être mis en œuvre pour maintenir, tout au long de la procédure, une bonne qualité de dialogue avec les élèves et leur famille.

La qualité des échanges d'information avec les élèves et leur famille, dans le déroulement des procédures, conditionne fortement la manière dont les élèves prendront une part active dans leurs choix d'orientation. Tout doit être fait pour que l'élève soit acteur de son évaluation et de son orientation. C'est une forme de citoyenneté que d'apprendre à se connaître et à assumer ses choix. À partir de la classe de 4ème, l'élève pourra être convié à participer à son conseil de classe.

À la veille de la tenue des conseils de classe, nous tenons à rappeler que l'évaluation ne saurait se borner à un simple constat chiffré. Il convient, en effet, de valoriser les acquis, même modestes, les savoirs maîtrisés, les capacités, les compétences, les talents, même non scolaires et, sur cette base, de proposer aux élèves des objectifs personnalisés avec les voies pour les atteindre. La mise en évidence des faiblesses de l'élève sera faite de façon à l'aider à progresser, en veillant à écarter tout jugement sur sa personne ou toute sentence réductrice ou vexatoire. Il convient de dire à l'élève ce qu'il fait et non ce qu'il est.

Le caractère fructueux du dialogue sur l'orientation est lié à l'effort fait en continu, en ce sens, pendant toute l'année.

Le dialogue avec les élèves et les familles doit s'inscrire dans une perspective constructive prenant en compte leurs intentions et aussi la réalité des conditions de l'affectation. Dans cette optique, plusieurs niveaux de dialogue ont été prévus :
- avec les professeurs des disciplines,
- les professeurs principaux et les conseillers d'orientation psychologues,
- le chef d'établissement,
- et, en cas de désaccord, au sein de la commission d'appel.

Cet échelonnement des échanges permet d'établir plus complètement les diverses composantes de la décision.

Pour que les familles puissent être utilement associées à ce processus, il est rappelé que les conseils de classe doivent se tenir en dehors des heures de classe, après 17 heures pour faciliter la présence des parents.

Dans le cas où l'on s'adresse à des personnes qui maîtrisent mal notre langue, à l'écrit en particulier, tous les moyens de traduction et d'explicitation devront être recherchés.

Horaires des conseils de classe

Circulaire n°98-004 du 09.01.1998 (BO N°03 du 15-01-1998)
Organisation de la rentrée scolaire 1998 dans les collèges
On accordera un soin particulier à la mise en œuvre des conseils de classe, pour qu’ils soient vécus comme des lieux de dialogue et non comme des instances purement formelles voire bureaucratiques. Dans le même esprit, les conseils décisifs pour l’orientation des élèves ne pourront avoir lieu qu’avec la participation effective des parents et des élèves, ainsi que des membres de l’équipe éducative : CPE, conseillers d’orientation, médecin, infirmière, assistante sociale (lorsque l’établissement bénéficie de leur soutien).

Nous rappelons que ces conseils ne devront être organisés qu’en dehors des heures de cours et à des moments accessibles à tous les partenaires et en particulier les parents d’élèves …

Circulaire n° 99-025 du 25.02.1999 (BO N°09 du 01-03-1999)
Calendrier des conseils de classe - année 1998-1999

… Le calendrier des conseils de classe de fin d’année scolaire 1998-1999 est fixé dans chaque Académie par le recteur.

Les calendriers ainsi fixés doivent répondre à deux impératifs :
Dans l’intérêt des élèves, les dates qui seront fixées devront permettre la poursuite des enseignements le plus tard possible dans le courant du mois de juin.
Pour être conformes aux lois et décrets en vigueur, il convient de veiller à ce que les conseils de classe aient lieu en fin d’après-midi (ou le samedi matin), afin de permettre la présence des représentants des parents d’élèves et de faire en sorte que les enseignements ne soient pas perturbés.

Par ailleurs, je vous demande de rappeler aux chefs d’établissement les grands principes qui doivent inspirer les procédures d’orientation :
- Développer le dialogue avec les élèves et leurs familles. Tout doit être fait pour que l’élève soit acteur de son évaluation et de son orientation ;
- Limiter le redoublement aux seuls cas avérés nécessaires ;
- Garder à la classe de seconde son caractère de seconde de détermination ;
- Développer l’orientation vers les classes de première d’adaptation ;
- Porter une attention particulière aux élèves en difficulté à tous niveaux de scolarité ;
- Prononcer toute orientation en positivant l’ensemble des capacités des élèves.

Le dialogue doit être l’instrument privilégié dans toutes les procédures d’orientation. Le temps nécessaire devra y être consacré.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à la mise en œuvre de ces dispositions, de m’informer des difficultés éventuelles d’application de ces mesures et de m’adresser un exemplaire du calendrier académique que vous aurez arrêté.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par délégation, Le directeur de l’enseignement scolaire.

Documents à télécharger sur internet

Le conseil de classe est régi par le Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié - article 33
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=412CE29F89C59C403E2655095BB0F8C6.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000000502177&idArticle=LEGIARTI000006341960&dateTexte=20050911&categorieLien=id
Regarder en bas de page les renvois qui correspondent à des nouveaux textes qui peuvent être utiles.

Le rôle et la place des parents dans l'école :
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm

En ce qui concerne les absences:
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/14/MENE0400161D.htm
Lire tout particulièrement l'article 5 et 5.1 "...dossier ouvert pour la seule année scolaire..." donc incompatible avec la présence sur les bulletins !

06 89 11 42 44

 http://www.fcpelyceejoffre.org